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Étude portant sur la révision des statuts du personnel de l’enseignement supérieur
L’objet de l’étude était d’établir un diagnostic de la situation du personnel de l’enseignement supérieur, de proposer un schéma de mise à jour du statut de l’enseignement supérieur qui tient compte des objectifs du Programme national de développement du secteur de l’éducation, de créer un statut pour le personnel administratif, technique et de service des établissements, de créer des statuts particuliers pour les hospitalo-universitaires et les professeurs technologues et de formuler des recommandations pour le statut des chercheurs. Ministère de l’éducation nationale.